Le nouveau référentiel comptable de l'Etat, une architecture normative au service de la cohérence technique et de la transparence financière

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 07/2006
 
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Auteur
NOUVEL, Eric
Revue :
Revue du tresor
N° de la revue
7
Page(s)
p. 470-476
Ref
86583
Résumé
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 donne une véritable structure à l'organisation comptable de l'Etat en définissant trois types de comptabilité : la comptabilité budgétaire, la comptabilité d'exercice et la comptabilité du coût des actions engagées dans le cadre des programmes. Cette réforme comptable est complétée par la publication d'un recueil des normes qui s'est inspiré notamment des normes IFRS. Un des objectifs est de rendre plus transparente la comptabilité de l'Etat. Ainsi, en 2007 la publication du compte général de l'Etat devra comporter un bilan sous forme de tableau de situation nette, un compte de résultat (charges, produits, solde de l'exercice), un tableau de flux de trésorerie et une annexe.


Mots clés
COMPTABILITE PUBLIQUE | NORME COMPTABLE | ETAT | IFRS | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
Voir aussi
La LOLF, une révolution silencieuse ?
Article | Article de revue
Revue du tresor | 00/07/2006

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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